INOFRMATIONS LéGALES

Propriétaire du site : Madame CLARA PARENT
Nom de l’entreprise : Madame CLARA PARENT
Nom commercial : MICHEL JACUZZI
Siège social : 240 ROUTE DU PLAN DE DIEU, 84150 VIOLES, France
SIRET : 87814488000035
SIREN : 878144880
TVA Intracommunautaire : FR12878144880
Immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro : 878 144 880
Responsable de la publication : Madame CLARA PARENT
Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur], [Adresse complète de l’hébergeur], [Numéro de téléphone].

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site micheljacuzzi.fr, exploité par l’entreprise Madame CLARA PARENT sous le nom de MICHEL JACUZZI.

1. Produits et services
Le site micheljacuzzi.fr propose du dépôt / vente d’articles de seconde main (vêtements et accessoires de décoration), ainsi que des prestations de scénographie événementielle et de décoration d’établissements.

2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande.

3. Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site micheljacuzzi.fr.
Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par courriel.

4. Paiement
Le paiement des produits et services s’effectue uniquement via PayPal, une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Vous devez posséder un compte PayPal pour finaliser votre achat. Toutes les informations relatives au paiement sont traitées directement par PayPal, garantissant ainsi la sécurité et la confidentialité de vos données bancaires. MICHEL JACUZZI ne stocke aucune information relative aux moyens de paiement.

5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande dans un délai de [préciser les délais]. Les frais de livraison sont à la charge du client.

6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

7. Absence de retours et de remboursements hors rétractation
En dehors du droit légal de rétractation, MICHEL JACUZZI n’accepte ni retours ni remboursements sur les articles vendus, sauf en cas de non-conformité ou de défaut manifeste du produit. Une fois le délai de rétractation expiré, toutes les ventes sont considérées comme définitives.

8. Garantie
Les articles de seconde main vendus sur le site sont couverts par les garanties légales de conformité et de vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social de l’entreprise Madame CLARA PARENT seront compétents.

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site micheljacuzzi.fr.

2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, l’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

3. Responsabilités
MICHEL JACUZZI s’efforce de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption pour des raisons techniques.

4. Propriété intellectuelle :
Tout le contenu disponible sur le site micheljacuzzi.fr, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, est la propriété exclusive de MICHEL JACUZZI et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur, sauf autorisation écrite préalable de MICHEL JACUZZI.

5. Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs.

6. Modifications
MICHEL JACUZZI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le site ou par
courriel.